autorité apparente

autorité apparente
видимость власти (в действительности не существующей)

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Autorite administrative independante en France — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Autorité Administrative Indépendante En France — « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Autorité administrative indépendante en france — « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Autorité publique indépendante — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Autorité administrative indépendante en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Soumission à l'autorité — Expérience de Milgram Pour les expériences de Milgram sur le « petit monde », voir Expériences menées par Milgram L expérience de Milgram est une expérience de psychologie réalisée entre 1960 et 1963 par le psychologue américain Stanley …   Wikipédia en Français

  • Facturation offshore — Portage offshore Principe et fonctionnement Le portage offshore permet d’optimiser la situation fiscale d’une personne physique ou morale. Il permet de délocaliser tout ou partie d’un revenu vers une zone à fiscalité privilégiée tout en créant… …   Wikipédia en Français

  • Portage fiduciaire — Portage offshore Principe et fonctionnement Le portage offshore permet d’optimiser la situation fiscale d’une personne physique ou morale. Il permet de délocaliser tout ou partie d’un revenu vers une zone à fiscalité privilégiée tout en créant… …   Wikipédia en Français

  • Portage offshore — Principe et fonctionnement Le portage offshore permet d’optimiser la situation fiscale d’une personne physique ou morale. Il permet de délocaliser tout ou partie d’un revenu vers une zone à fiscalité privilégiée tout en créant une patrimoine… …   Wikipédia en Français

  • Lambert De Maastricht — Pour les articles homonymes, voir Saint Lambert. Lambert de Maastricht ou saint Lambert, est un saint du haut Moyen Âge (VIIe siècle). Biographie Probablement né à Maastricht et mort à Liège vers 705. Il est le symbole majeur de la principauté… …   Wikipédia en Français

  • Lambert de Maastricht — Pour les articles homonymes, voir Saint Lambert. Lambert de Maastricht ou saint Lambert, est un saint du haut Moyen Âge (VIIe siècle). Sommaire 1 Biographie 2 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”